Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de brevets, marques, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la propriété intellectuelle peut se décomposer selon les domaines suivants :
Dépôt de marques, cession et licences / Contentieux des marques
Si vous souhaitez obtenir un conseil en droit des marques, déposer une marque en toute sécurité ou faire valoir vos droits lors d'un litige, le cabinet peut intervenir en matière de :
- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.
- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.
Brevets d'invention : conseil et contentieux
Le brevet est un des titre de propriété industrielle prévu par la loi et qui confère à son titulaire, pour une durée de 20 ans, un droit d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention brevetée. Notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes de dépôt d'un brevet, mais également lors d'un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de brevets.
Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.
Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.
Droit des dessins
Les dessins et modèles désignent communément l'apparence des produits mais aussi plus globalement les créations esthétiques (en 2D ou 3D). Il est important d'apprécier la différence juridique entre dessins, modèles, brevets, marques et droit d'auteurs au sens large. Il est essentiel pour une entreprise de les protéger en les déposant auprès de différentes institutions qui permettent de faire reconnaître sa propriété industrielle.
La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.
Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Jérôme Goutille peut vous accompagner utilement.
La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.
Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Jérôme Goutille peut vous accompagner utilement.
Droits d'auteurs et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
